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Detenir ses titres au nominatif : points forts et Inconvenients

Detenir ses titres au nominatif : points forts et Inconvenients

Compte titres.

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Que gagnez-vous a devenir votre actionnaire connu des societes dans lesquelles vous investissez ? Les reticences liees a la renonciation a lanonymat doivent etre levees.

Laction au porteur, systeme traditionnelle de detention des titres en France, ne permettra pas a la societe dont vous achetez le titre sur le marche de vous identifier. Cet anonymat reste toutefois relatif puisque lentreprise va connaitre lidentite des actionnaires en interrogeant qui est lorganisme charge de la compensation des titres entre intermediaires lors des transactions effectuees par leurs clients. Mes precisions recoltees paraissent ponctuelles, souvent destinees a la realisation detudes marketing.

De fait, elles ne peuvent permettre jamais a la societe de tisser de veritables relations avec linvestisseur individuel. Ce que souhaitent les entreprises, qui proposent voire imposent pour diverses a leurs actionnaires le recours au nominatif. Cest-a-dire un enregistrement de chaque actionnaire en registres de la agence. Sachez, puisque cest une question que vous nous posez regulierement, que vous ne pouvez pas contraindre une societe a pratiquer le nominatif, sauf si ses statuts en offrent les moyens.

Deux formes de nominatif

Au nominatif administre, lentreprise delegue la gestion de ces titres a votre etablissement bancaire quelle choisit ou vous permet de les conserver aupres de lintermediaire charge de votre portefeuille. Dans le nominatif pur, cest la societe qui assure elle-meme cette gestion au moyen dun service titres dedie.

Au sein des 2 cas, en mettant 1 nom sur toutes vos actions, la societe saura sadresser directement a vous. Elle vous fera parvenir la totalite des documents dinformation necessaires pour apprecier votre investissement (rapports annuels, lettres a toutes les actionnaires, date de paiement du dividende) et vous permettra de participer a le quotidien de lentreprise (convocations et carte dadmission aux assemblees generales, documents des resolutions soumises au vote, invitations a toutes les reunions dactionnaires).

Si vous detenez depuis 2 ans au moins ces actions, au nominatif pur ou administre, Vous allez avoir droit, si vous etes actionnaire des trop rares societes qui le pratiquent, a un dividende majore. Cette prime de fidelite qui est inscrite, par exemple, au sein des statuts dAir Liquide ou de Lafarge est strictement encadree par la loi puisquelle ne pourra exceder 10?% du dividende ordinaire. Enfin, quelques societes font beneficier dun droit de vote double leurs actionnaires qui detiennent des titres depuis environ deux annees.

Le plus du nominatif pur

Au systeme administre, les frais de Bourse, courtage et droits de garde, sont normalement dus, suivant le tarif pratique avec ce intermediaire, ainsi, ce au sein des memes conditions que des titres au porteur.

Avantage exclusif du nominatif pur, aucuns frais de vais garder ne vous sont factures par la societe elle-meme gestionnaire de toutes vos titres. Il en est de meme pour ceux inherents a la gestion courante de les titres. En revanche, les frais de courtage demeurent a la charge, mais paraissent minores.

Avantages. Ceux-ci ne sont nullement que dordre tarifaire. Linscription en livres d’la societe permet dobtenir des informations en direct de lentreprise et de communiquer plus rapidement avec ia.

Un interet a nuancer

Revers une medaille, la gestion fiscale de ces titres nominatifs est considerablement alourdie. Au lieu de receptionner un imprime fiscal unique (IFU) par compte detenu chez tous de les intermediaires, vous recevez autant dIFU que vous avez de lignes inscrites au nominatif. Lors de ces obligations declaratives, vous devez les collecter et nos additionner pour determiner le montant de vos gains imposables ou de vos pertes eventuellement reportables. Autre inconvenient, les delais dexecution de vos ordres de Bourse ont la possibilite de etre allonges.

Si vous souhaitez recourir au nominatif, plus vaut acheter en direct sous cette forme plutot que de reclamer a posteriori le transfert des titres au porteur en nominatif, processus long et couteux. Adressez-vous donc au en amont au service actionnaires des societes. Retrouvez sur www.investir.fr les numeros de telephone de chacune des societes en cliquant sur longlet ?Profil? de la fiche valeur une agence.

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