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« L’identite nationale, la soiree » est en ligne au sein d’ sa version internationale…

« L’identite nationale, la soiree » est en ligne au sein d’ sa version internationale…

« L’identite nationale, la soiree » est Sur les forums dans sa version internationale (79mn au lieu de 93 mn pour la VF) sous-titree en anglais. Acces libre et gratuit.

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DVD, VOD

Le long metrage documentaire de Valerie Osouf L’IDENTITE NATIONALE est disponible en DVD, VOD

Retrouvez concernant cette page de multiples entretiens inedits. Abonnez-vous pour recevoir des dernieres publications et etre ainsi informe des nouveaux bonus.

STREAMING SUR TERRA NOVA

Pour l’abrogation d’la double peine,

Dans une note publiee sur le site de Terra Nova, Simone Gaboriau, magistrate, ainsi, Valerie Osouf, propose l’abrogation d’la double peine.

La « double peine », autrement dit l’interdiction du territoire francais (ITF), perdure, malgre le souhait affiche par Nicolas Sarkozy en 2003 en reformer. Certes, dans la masse des mesures d’eloignement des etrangers, elle frappe Pluti?t peu de personnes (3 750 prononces d’ITF en 2010), mais une telle peine demeure inequitable tant reste dommageable le impact humain. L’abrogation de l’ITF demeure un enjeu de principe essentiel. En Notre realisant, le gouvernement accomplirait un acte symbolique vraiment, reprenant pied avec l’un des principes fondamentaux en Republique : l’egalite devant la loi penale.

Parce qu’elle se situe au carrefour de deux logiques juridiques, la protection du territoire et celle du sens de la peine, le sujet de l’etranger sanctionne nous va permettre de reflechir a nos institutions. Il s’agit de redistribuer avec plus de clarte et d’efficience les pouvoirs entre le bras judiciaire – gardien des libertes et garant de l’application une loi penale – et le bras administratif – exercant des prerogatives de puissance publique. La porosite entre nos deux bras et l’ascendant croissant du second concernant le premier entretiennent, dans l’opinion publique, 1 amalgame dangereux entre etrangers et delinquants.

Cela reste particulierement eclairant de revisiter l’histoire de l’ITF et de sa forte expansion depuis sa creation en 1970, en lien avec la lutte contre le trafic de drogue, ainsi, dix ans apri?s, sa premiere liaison avec les infractions au sejour des etrangers, qui n’a cesse de s’amplifier par la suite. Ainsi, du nouveau code penal de 1994 a toutes les mesures votees sous des gouvernements successifs (d’ordinaire de droite), c’est environ 270 crimes et delits qui, actuellement, ont la possibilite de etre reprimes par l’ITF. Elle est devenue une sanction reflexe, attentatoire au principe de l’individualisation des peines. Placant le facteur national au-dessus des autres, une telle peine nourrit, dans une societe deboussolee par la crise et receptive aux arguments en peur, une dialectique de fragmentation sociale et identitaire fondee concernant l’extraneite, reelle comme fantasmee.

Au fil de ces quarante dernieres annees, le legislateur a progressivement place les magistrats de l’ordre judiciaire dans une logique de gestion des flux humains ; cette veritable devaluation de leur mission constitutionnelle constitue votre dommage serieux pour la democratie. Cette derive, associee a Notre meconnaissance de leurs droits par des personnes etrangeres, perdues au sein d’ un monde auquel elles n’ont souvent acces ni via un langue ni avec leur culture, ainsi, dont les garanties de representation en justice paraissent fragiles voire inexistantes, conduit a leur discrimination – de leur interpellation a un jugement – et au prononce d’une peine centree via l’emprisonnement. C’est dans ce terreau que se nourrit l’instrumentalisation electoraliste du chiffre des condamnations des individus etrangeres.

Cette note se concentre dans l’Interdiction judiciaire du territoire francais en evoquant, a titre de simple illustration contextuelle, les mesures d’eloignement administratives. Elle propose la suppression une peine de l’interdiction du territoire francais (ITF) et un encadrement tres strict de l’expulsion administrative, qui doit etre une mesure exceptionnelle reservee aux atteintes aux interets fondamentaux d’la Nation ne pouvant frapper 1 etranger ayant en France ses attaches personnelles ou familiales, prononcee apres un avis conforme de la commission d’expulsion, des recours devant etre l’ensemble de suspensifs.

Il n’y a plus en France de peine de bannissement depuis son abrogation en 1872. Etrangers et Francais doivent encourir strictement les memes peines, pour respecter le principe d’egalite au traitement penal d’la delinquance. Tel est le principe directeur qui anime une telle note.

A chaque retour d’la gauche au i?tre capable de depuis la crise petroliere, des mesures d’assouplissement tangible du droit des etrangers ont i  chaque fois ete prises. Une annee apres l’election de Francois Hollande a Notre magistrature supreme, Il semble grand temps libre pour le gouvernement d’affirmer la fidelite a ces valeurs.

A cette occasion, L’identite nationale est diffuse en streaming des aujourd’hui et pour une omgchat dizaine de jours.

Cliquer dans l’image Afin de demarrer le visionnage

Et en complement du film, Valerie Osouf a prepare votre serie d’entretiens videos inedits consultables egalement Sur les forums.

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